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Mentions légales
Les projets professionnels sont commandés sur la base de nos Conditions générales d'affaires et d'un Bon de commande de projet pour le service concerné. Les clients particuliers contractent sur la base de nos Conditions pour les clients particuliers. Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, nous concluons un Accord de traitement des données avant le début du traitement.
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Documents contractuels
Ils régissent nos services, pas le site web. Ils sont remis avec chaque offre et sont disponibles sur demande.
- Conditions générales d'affairesVersion 2.2 · En vigueur depuis le 15 September 2026
Pour les clients professionnels (B2B) — tous les services.
Télécharger le PDF ↓ - Conditions pour les clients particuliersVersion 1.0 · En vigueur depuis le 15 September 2026
Pour les clients particuliers (consommateurs).
Télécharger le PDF ↓ - Accord de traitement des données (AVV)Version 1.0 · En vigueur depuis le 15 September 2026
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour un client.
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