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1. Champ d'application
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2. Utilisation du site web
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3. Offres et conclusion du contrat
Les informations sur ce site web, y compris les exemples de portfolio et les descriptions de services, sont non contraignantes et ne constituent pas une offre contractuelle, sauf si elles sont expressément identifiées comme offre contraignante.
Les engagements de projet nécessitent un accord écrit distinct (y compris confirmation par e-mail le cas échéant) précisant le périmètre, les honoraires et les délais. Nous pouvons refuser des demandes à notre discrétion.
4. Services — des conditions distinctes s'appliquent
Les présentes Conditions d'utilisation concernent uniquement ce site web. Nos services d'agence sont commandés dans le cadre de contrats distincts, selon la personne qui fait appel à nous :
Les clients professionnels contractent sur la base de nos Conditions générales d'affaires, accompagnées d'un Bon de commande de projet (Project Order) pour le domaine de service concerné.
Les clients particuliers (consommateurs) contractent sur la base de nos Conditions pour les clients particuliers, qui comprennent un droit de rétractation légal.
Lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, nous concluons un Accord de traitement des données (AVV) avant le début du traitement. Tous ces documents sont disponibles sur buonalabs.com/legal.
5. Protection des données
Les données personnelles traitées dans le cadre du site web et de nos relations commerciales sont gérées conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Dispositions finales
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Si vous êtes commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for exclusif pour les litiges découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant est Lübeck, Allemagne.
Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide reflétant au mieux l'intention économique.
7. Contact
Les questions concernant les présentes Conditions doivent être adressées à [email protected].
BuonaLabs UG (haftungsbeschränkt) — Maria-Goeppert-Straße 3, 23562 Lübeck, Germany — +49 (0) 451 406-07833 — HRB 26385 HL